Charte cookies

PRÉAMBULE

La présente Charte de gestion des cookies s’adresse aux utilisateurs du site Internet monespacelocataire.lgm-mintoulouse.com (ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE, et notamment les Utilisateurs inscrits sur le SITE ou les internautes visiteurs.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du SITE et l’ensemble des services, soit service par service, conformément à l’article 5 ci-dessous.
Par défaut, en poursuivant votre navigation sur notre SITE, vous consentez au dépôt de tous les cookies tels que décrits ci-après. Vous pouvez néanmoins à tout moment revenir sur votre consentement et REFUSER le dépôt de tel ou tel cookie, conformément aux procédures décrites ci-dessous.
En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

ARTICLE 1.   QUI COLLECTE MES DONNÉES ?

Le MIN TOULOUSE OCCITANIE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de90 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° B 830 283 172, dont le siège social est situé 146-200 avenue des Etats-Unis, Boite 4 – 31200 TOULOUSE édite et exploite le SITE accessible à l’adresse monespacelocataire.lgm-mintoulouse.com (ci-après « le MIN-TO » ou « Nous »).

ARTICLE 2.   QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site Internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui permettent au MIN-TO d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.

ARTICLE 3.   À QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le SITE monespacelocataire.lgm-mintoulouse.com servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que le MIN-TO vous propose.
En pratique, les cookies techniques permettent au MIN-TO de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre SITE et l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du SITE.

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent servir au MIN-TO à établir des statistiques d’audience du SITE, afin de l’améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite du SITE, et à vous proposer des publicités et offres promotionnelles ciblées en fonction de vos intérêts.

ARTICLE 4.   LES COOKIES DU SITE ET LEUR FINALITÉ

Le MIN-TO privilégie la transparence dans le traitement de vos données. À ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le SITE et leur finalité :

4.1    Les cookies MIN-TO

Les cookies fonctionnels et techniques permettent majoritairement d’améliorer votre navigation sur le SITE. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre SITE et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.

Nom du cookie    Finalité du cookie – Durée
hasConsent – Ce cookie nous permet de savoir que vous avez vu le message de cookie requis par la loi lors de votre 1ère visite sur notre SITE. – 1 an
PHPSESSID – Ce cookie est utilisé par le langage PHP pour déposer les variables de session au web server. Ce cookie est nécessaire pour le fonctionnement du SITE. – session

Attention, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver ces cookies.

4.2  Les cookies Google

En vous rendant sur le SITE, il est possible que des sociétés partenaires implantent des cookies sur votre terminal.

L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données à caractère personnel qu’établies par la réglementation en vigueur, en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Dans les paramétrages de votre navigateur, et tel que décrit à l’article 5 ci-dessous, vous pourrez désactiver ces cookies tiers seuls ou en même temps que les cookies MIN-TO. Il y a en particulier :

Les cookies liés à la mesure d’audience et aux opérations relatives à la publicité : Ces cookies sont utilisés par des prestataires publicitaires sur le SITE.

Ils permettent d’identifier les prestations consultées ou achetées et favorisent la personnalisation de l’offre publicitaire. Les cookies contenus au sein même des publicités ont pour objectif de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion (nombre d’utilisateurs cliquant sur la publicité, nombre de fois où elle est affichée, etc.)

Nom du cookie Google – Finalité du cookie – Durée
_ga – Ce cookie Google Analytics permet de suivre votre parcours de navigation en vue de remontées statistiques sur le SITE. – 13 mois
_gid – Ce cookie Google Analytics permet de différencier les utilisateurs qui naviguent sur le SITE. – 24 heures
__gat – Ce cookie Google Analytics permet de suivre les différents objets de suivi et les actions réalisées sur le SITE. – session

Le MIN-TO vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur usuel, accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

4.3 Les cookies Google Analytics et Google Remarketing
Le site internet fait appel à Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, petits fichiers de texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser la manière dont il utilise le site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles alors sont stockées.

Pour le compte de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser la manière dont l’utilisateur utilise le site, établir des rapports sur les activités réalisées sur le site et fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet.

L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies grâce à un paramétrage correspondant au sein de leur navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter des fonctions de ce site web dans leur intégralité. En outre, les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie concernant leur utilisation du site web (y compris l’adresse IP), de même que leur transmission à Google et leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

4.4 Les cookies Facebook Remarketing
Le site internet intègre le pixel Facebook du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez notre site, le pixel Facebook instaure une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi une information lui indiquant que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Facebook est ainsi en mesure d’affecter votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour créer des annonces Facebook Ads ou réaliser des activités de suivi. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur des pages, nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transférées ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Facebook ici. Si vous ne consentez pas à la collecte des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audience ici.

ARTICLE 5.   COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, le logiciel de navigation accepte par défaut les cookies présents sur les sites Internet.

Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE ;
• Refuser systématiquement tous les cookies ;
• Demander votre consentement préalable à l’installation de chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur Internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :

• Avec Internet Explorer™ : menu Outils >> Options internet >> Onglet Confidentialité >> choisissez le niveau souhaité ;
• Avec Firefox™ : menu Outils >> Options >> Onglet Vie privée >> choisissez les options souhaitées ;
• Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) >> Paramètres >> Paramètres avancés >> Paramètres de contenu >> Choisissez les options souhaitées ;
• Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) >> Préférences >> Sécurité >> Afficher les cookies >> Choisissez les options souhaitées ;
• Avec Opera™ : menu Outils >> Préférences >> Onglet Avancé >> Rubrique Cookies >> Gérer les cookies >> Choisissez les options souhaitées.

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, le MIN-TO tient à vous informer que la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

ARTICLE 6.   VOTRE CONSENTEMENT

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que le MIN-TO installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :

• Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du SITE.

Lors de votre inscription sur le SITE, vous avez également été informé de la présence de cookies traceurs destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte de gestion des cookies.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre Politique de confidentialité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement et désactiver ces cookies, en suivant la procédure décrite à l’article 5 ci-dessus. Cependant, le MIN-TO vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

ARTICLE 7.   VOS DROITS

Dans le cadre de votre utilisation du SITE, le MIN-TO est susceptible de recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4-1 RGPD),

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), afin de mettre à jour et/ou de compléter vos données à caractère personnel  (en savoir plus) ;
• Droit d’effacement (article 17 RGPD), lorsque vos données à caractère personnel sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (article 13-2c RGPD), lorsque ledit traitement a pour fondement légal votre consentement exprès ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
• Droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies au MIN-TO, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir que le MIN-TO les communique (ou non) à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, le MIN-TO s’engage à détruire vos données à caractère personnel, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :

• Soit par email, à l’adresse : accueil@min-toulouseoccitanie.fr
• Soit par courrier, à  MIN-TO – 146-200 avenue des Etats-Unis – Boite 4 – 31200 TOULOUSE

En outre, si votre navigateur Internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel par le MIN-TO, consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 8.   DURÉE DE CONSERVATION

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), de même que tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience, ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois suivant votre dernière visite du SITE. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.